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Droit administratif spécial - Droit fiscal et procédure fiscal - Droit pénal et procédure pénale - Droit privé notarial - Droit social - Procédure civile et procédures civiles d'exécution - Économie politique - 5e. Code de procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, Cécile Chainais (Auteur), Frédérique Ferrand (Auteur), Serge Guinchard (Auteur), Lucie Mayer (Auteur) Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Les + de 4.5 I & II (Set) Livre (Relié) 2016 Stämpfli CHF 176.00 Disponible. Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019 - 9e ed. À jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020 2020-2021, Natalie Fricero (Auteur) ebook Code de procédure civile 2016 - 107e éd. et des milli… jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. 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